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General Category => General Discussion => Topic started by: EEYAlejand on August 18, 2023, 12:39:50 AM



Title: A Rennes, Le Juge Des Référés Annule Le Refus Dun Permis De Construire Pour Des Abris À Volailles Ph
Post by: EEYAlejand on August 18, 2023, 12:39:50 AM
Lorsque le permis de construire est délivré par la mairie, le bénéficiaire doit afficher un extrait du permis de construire sur son terrain.